Conditions générales d’utilisation du site Tuvotiraxa

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation des services proposés par Tuvotiraxa. En naviguant sur ce site, vous acceptez ces règles conçues pour garantir la transparence, la sécurité et le respect de chacun.

Conditions révisées le 24 novembre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site Tuvotiraxa impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces termes, vous êtes invité à ne pas utiliser les services proposés sur ce site.

Définitions

Pour la bonne compréhension du présent document, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

• « Site » : l’ensemble des pages, contenus et services accessibles à l’adresse tuvotiraxa.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le site, qu’elle dispose ou non d’un compte.
• « Contenu » : toutes informations, textes, images, articles, logos ou éléments publiés sur le site.
• « Services » : fonctionnalités, outils et ressources mises à disposition sur le site.

Utilisation des services proposés

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services dans le respect de la législation française et à adopter un comportement respectueux envers les autres membres.

Éligibilité

Le site Tuvotiraxa est réservé aux utilisateurs majeurs disposant de la capacité juridique pour contracter et utiliser nos services en conformité avec la législation en vigueur.

Toute inscription frauduleuse entraînera la résiliation du compte concerné.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme, respectueux et loyal à l’égard des autres membres et de Tuvotiraxa.

• Protéger ses identifiants et ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.
• Garantir l’exactitude des informations transmises lors de la création de compte ou d’utilisation des formulaires.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et la réglementation sur les contenus publiés.
• Signaler sans délai tout usage suspect ou frauduleux à notre équipe.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou illicite est strictement prohibée.

• Publier des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Diffuser des propos discriminatoires, injurieux ou diffamatoires.
• Utiliser le site pour toute activité frauduleuse ou illicite.
• Porter atteinte à la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité du site ou de ses utilisateurs.
• Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Tuvotiraxa (textes, images, logos, illustrations, structure) appartient à Tuvotiraxa ou à ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu sans accord écrit préalable est interdite et fera l’objet de poursuites le cas échéant.

Contenus de l’utilisateur

Les contributions (commentaires, articles, notes) publiées sur le site restent la propriété de leurs auteurs mais concèdent à Tuvotiraxa un droit d’usage non exclusif.

Vie privée et protection des données personnelles

Tuvotiraxa respecte la vie privée de ses utilisateurs. Les informations collectées sont traitées dans le respect de la réglementation RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité disponible sur le site. Lire la politique

Clause de non-responsabilité et avertissement

Les contenus publiés sont fournis à titre informatif. Tuvotiraxa ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié ou illégal du site.

Limitation de responsabilité

Tuvotiraxa ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Tuvotiraxa contre toute réclamation liée à un manquement à ces conditions.

Règlement des différends et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée entre les parties.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout différend relève des juridictions compétentes de Paris.

Résiliation

Tuvotiraxa se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à un accès utilisateur en cas de violation des présentes conditions.

Modification

Tuvotiraxa peut adapter ces conditions à tout moment pour les rendre conformes à la législation ou améliorer nos services.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs et Tuvotiraxa sur l’utilisation du site.

Contact et service client Tuvotiraxa

Pour toute question sur les conditions ou le fonctionnement du site, contactez-nous via les informations suivantes.